Déroulement du scrutin européen

Mis à jour le

Le déroulement du scrutin européen suit des règles spécifiques notamment en ce qui concerne la convocation des électeurs, le recensement des votes et l’annonce des résultats. Sont également présentées les règles régissant le remplacement d’un représentant au Parlement européen ou encore la contestation d’une opération électorale.

Contenu :

  • convocation des électeurs aux élections des représentants français au Parlement européen ;
  • annonce officielle des résultats ;
  • recensement général des votes aux élections des représentants français au Parlement européen ;
  • remplacement d’un représentant ;
  • contentieux de l’élection des représentants français au Parlement européen ;
  • développement des partis et fondations politiques européens.
Convocation des électeurs aux élections des représentants français au Parlement européen Les électeurs sont convoqués par décret publié cinq semaines au moins avant la date des élections des représentants français au Parlement européen, fixée d’un commun accord entre les États membres de l’Union européenne. Le décret de convocation des électeurs fait partie des actes dont la contestation préalable, avant le déroulement des opérations électorales, est admise par la voie du recours pour excès de pouvoir, recours auquel le Conseil d’État tente de donner un caractère utile en s’efforçant de…
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