Un bus de propagande électorale est-il considéré comme une dépense régulière ?
Le Conseil d’État a dû se prononcer le 19 septembre 2024 sur une question originale dans le contentieux des élections, à savoir si le bus de propagande électorale était considéré ou non comme une dépense régulière (CE, 19 sept. 2024, no 491864).
À l’origine, une décision du 9 décembre 2021 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait approuvé le compte de campagne de M. B., déposé au titre de l'élection des conseillers régionaux de juin 2021, pour réintégrer la somme de 54 457 € dans le calcul du remboursement forfaitaire dû par l'État, et de fixer le montant de ce remboursement à la somme de 901 411 €.
Par un jugement n°2202453 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a fixé le montant du remboursement dû par l'État à M. B. à la somme de 873 896 €, et réformé la…
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