Réunions électorales
Concernant les réunions électorales, le principe qui s’applique est celui de la liberté de réunion. Celles-ci sont donc libres et peuvent avoir lieu sans autorisation préalable. Il n’y a pas d’obligation pour les collectivités de mise à disposition gratuite des candidats aux élections politiques pour la tenue de leurs réunions électorales. Les réunions peuvent se tenir en dehors de la campagne (elles peuvent être programmées bien avant son début et jusqu’à la veille du scrutin).
Principe : la liberté de réunion.
Les réunions publiques sont libres et peuvent avoir lieu sans autorisation préalable. Symbole des libertés républicaines,, elles constituent - depuis la loi du 30 juin 1881 qui a consacré la liberté de réunion - un temps fort des campagnes électorales. L’expression « la République des préaux » fait référence au lieu où la plupart de ces réunions se sont longtemps déroulées, à défaut d’autres locaux mieux adaptés.
Cette pratique traditionnelle, consacrée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 13 févr. 1998, Val-d’Oise, 5e circonscription, no 97-2201…
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