Moyens de propagande divers
Il s’agit de tous les procédés plus ou moins ingénieux utilisés par les candidats ou leurs sympathisants, et dont le juge apprécie le rôle et l’incidence en fonctions des circonstances propres à chaque élection.
Soutien et intervention d’autorités publiques.
Une jurisprudence ancienne traite de l’intervention et des soutiens apportés par des représentants de l’État, d’autres collectivités territoriales ou d’autres institutions en faveur de certains candidats.
Le juge n’interdit pas les prises de position d’élus sans intention de créer la confusion ou de participer à une manœuvre (a contrario, CE, 8 mars 2002, Élections municipales de Poligny : pour une intervention sanctionnée du vice-président du conseil régional – CE, 25 oct. 2002, Élections municipales de Noyal-Pontivy : pour celle du député…
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