Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
L’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna se compose de vingt conseillers territoriaux issus de cinq circonscriptions électorales. Elle est entièrement renouvelée tous les cinq ans.
Contenu :
- l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
- déclaration de candidature à l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
- convocation des électeurs et campagne électorale ;
- dépouillement et proclamation des résultats.
Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Composé de trois îles, Wallis, Futuna et Alofi, l’archipel se trouve à 22 000 kilomètres de Paris entre la Nouvelle-Calédonie et Tahiti, dans l’océan Pacifique occidental. C’est le dernier « royaume » de la République qui compte trois souverains, un à Wallis et deux à Futuna. Les trois rois siègent de droit comme vice-présidents au conseil territorial, présidé par le représentant de l’État.
L’Assemblée territoriale a été instituée par l’article 11 de la loi statutaire du 29 juillet 1961 ; elle siège à Mata’Utu, chef-lieu du Territoire. Les…
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