Dispositions applicables à l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française
Les institutions de la Polynésie française comprennent l’assemblée de la Polynésie, le président, le Gouvernement et le conseil économique, social et culturel. L’assemblée de la Polynésie française détient le pouvoir délibératif.
Contenu :
- l’assemblée de la Polynésie française ;
- incompatibilités pour les élus à l’assemblée de la Polynésie française ;
- campagne électorale ;
- libre exercice du mandat des élus locaux ;
- contestation des élections.
Assemblée de la Polynésie française
Les relations entre la France et la Polynésie sont anciennes : en 1843, un traité conclu entre le représentant du roi Louis Philippe et la reine Pomare IV, place les « établissements français de l’Océanie » sous protectorat. En 1880, Pomare V cède à la France la souveraineté sur toutes les îles dépendant de la couronne de Tahiti. La Constitution du 27 octobre 1946 en fait un territoire d’outre-mer. Un statut d’autonomie a été instauré par une loi du 6 septembre 1984 renforcé par la loi organique du 12 avril 1996. La loi organique du 27 février 2004…
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