Dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française

Mis à jour le

Parmi les 48 communes de Polynésie française, les deux tiers sont composés de communes associées. Désormais, dans ces communes, chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de communes associées. Le nombre de sièges à pourvoir dans la commune est réparti entre les sections proportionnellement à la population municipale de chaque commune associée en appliquant la règle de la plus forte moyenne, sans que ce nombre puisse être inférieur à un.

Contenu :

  • organisation territoriale de la Polynésie française ;
  • déclarations de candidature, inéligibilités et déclarations d’emplois de cabinet ;
  • mode de scrutin de l’élection des conseillers municipaux en Polynésie française.
Organisation territoriale de la Polynésie française La Polynésie française compte 48 communes dont les deux tiers ont des communes « associées ». On compte aujourd’hui 10 structures intercommunales les regroupant. Ainsi, l’ensemble du territoire est couvert par au moins une des structures intercommunales. Un rapport parlementaire de juin 2016 notait que les communes de Polynésie française n’exercent pas des compétences qui sont pourtant emblématiques du bloc communal en métropole : urbanisme, action sociale, etc. Au demeurant, elles sont freinées dans leur action par des difficultés…
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