Dispositions applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Le collège électoral élit deux sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un sénateur dans les îles Wallis et Futuna. Dans les 18 circonscriptions, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Contenu :

  • principes de l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna ;
  • plafond de dépenses ;
  • collège électoral ;
  • incompatibilités ;
  • déclarations de candidature ;
  • vote par procuration ;
  • mode de scrutin de l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.
Principes de l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna (C. élect., art. LO 438-1). Les dispositions organiques du livre II, à l’exception de l’article LO 274 (relatif au nombre de sénateurs), sont applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de dispositions particulières. S’agissant du dépot des candidatures, les dispositions du titre…
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