Dispositions applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Le collège électoral élit deux sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un sénateur dans les îles Wallis et Futuna. Dans les 18 circonscriptions, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours s’applique. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
Contenu :
- principes de l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna ;
- plafond de dépenses ;
- collège électoral ;
- incompatibilités ;
- déclarations de candidature ;
- vote par procuration ;
- mode de scrutin de l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna.
Principes de l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna
Deux sénateurs sont élus en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ; un sénateur est élu dans les îles Wallis et Futuna (C. élect., art. LO 438-1).
Les dispositions organiques du livre II, à l’exception de l’article LO 274 (relatif au nombre de sénateurs), sont applicables à l’élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de dispositions particulières.
S’agissant du dépot des candidatures, les dispositions du titre…
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