Dispositions applicables à l’élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie

Mis à jour le

Chacune des trente-deux communes de Nouvelle-Calédonie forme une circonscription électorale. Les sièges des conseillers municipaux sont attribués entre les diverses listes suivant la règle de la plus forte moyenne.

Contenu :

  • circonscription électorale en Nouvelle-Calédonie ;
  • déclaration de candidature aux élections des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie ;
  • inéligibilités et déclarations d’emplois de cabinet ;
  • propagande et mode de scrutin ;
  • remplacement des sièges vacants.
Circonscription électorale en Nouvelle-Calédonie On compte trente-deux communes en Nouvelle-Calédonie. Pour l’élection des conseillers municipaux, les dispositions du titre IV du livre Ier du Code électoral sont applicables sous réserve de dispositions particulières (C. élect., art. L. 428). La commune forme une circonscription électorale. Un sectionnement électoral d’une commune peut être fait par le haut-commissaire sur son initiative ou celle du conseil municipal ou d’électeurs de la commune dont il s’agit. Une enquête est ouverte à la mairie et le conseil municipal consulté (C. élect.,…
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