Dispositions applicables à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie. À celle-ci, s’ajoutent le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces, le sénat coutumier, les conseils coutumiers, le conseil économique, social et environnemental.
Contenu :
- accords de Nouméa et avenir de la Nouvelle-Calédonie ;
- le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
- élections des membres des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
- corps électoral ;
- déclaration de candidature ;
- campagne électorale pour les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
- dépouillement et proclamation des résultats ;
- le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
- contentieux électoral.
Accords de Nouméa et avenir de la Nouvelle Calédonie
Collectivité de l’océan Pacifique située à 19 000 kilomètres de Paris, la Nouvelle-Calédonie se compose de nombreuses îles, regroupées en 33 communes et trois provinces, la Province Nord (dont le siège est à Koné), la Province Sud (Nouméa) et la Province des îles Loyauté (Lifou). La population comptait, en 2012, environ 265 000 habitants, dont les deux tiers en Province Sud.
Les accords de Nouméa ont été traduits par une révision constitutionnelle du 20 juillet 1998. Le statut de la Nouvelle-Calédonie figure désormais au titre XIII de la…
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