Élection des conseillers à l’assemblée de Martinique

Mis à jour le

L’assemblée de Martinique comprend 51 membres élus pour six ans. Les conseillers sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Contenu :

  • collectivité territoriale de Martinique ;
  • mode de scrutin de l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
  • répartition des sièges ;
  • conditions d’éligibilité ;
  • incompatibilités ;
  • déclaration de candidature à l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique ;
  • campagne électorale et propagande ;
  • recensement des votes et contentieux ;
  • remplacement des conseillers à l’assemblée de Martinique.
Collectivité territoriale de Martinique La collectivité territoriale de Martinique est dotée d’une assemblée de 51 membres élus pour six ans. Un conseil exécutif dirige l’action de la collectivité. Le schéma retenu s’inspire du statut particulier de la collectivité territoriale de Corse ; il distingue l’exécutif de la collectivité de la présidence de l’assemblée1. Après les consultations de janvier 2010 visant à simplifier l’organisation administrative des institutions de Martinique, ce n’est qu’en décembre 2015, que le département et la région ont été remplacés par une nouvelle institution…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.