Les dispositions particulières applicables à Saint-Martin

Présentation générale. Cette île du nord-est des Antilles, située à 250 km au nord de la Guadeloupe, est divisée en deux pays : la partie nord, Saint-Martin, française et sa partie sud, Sint Maarten, néerlandaise. La partie française était rattachée au département de la Guadeloupe avant de devenir une collectivité d’outre-mer à part entière en 2007. Elle comptait 20 000 élécteurs inscrits en 2017. Comme pour l’île de Saint Barthélémy, la loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 a institué une collectivité d’outre-mer substituée, sur le territoire de la partie française de l’île et des…