Circulaire du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Définition des périmètres et lieux de vote Périmètre des bureaux de vote (art. R. 40) Par arrêté du représentant de l’État dans le département, chaque commune est divisée en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Les périmètres des bureaux de vote sont définis selon un critère géographique. Le préfet est seul compétent pour arrêter le périmètre des bureaux de vote, mais vous pouvez, au vu des circonstances locales, appeler l’attention de ce dernier sur l’intérêt d’une modification du périmètre des bureaux de vote…