Circulaire du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19

Mis à jour le

Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement prend toutes les dispositions pour permettre la continuité de la vie économique et sociale de la Nation, et favoriser la résilience de la communauté nationale.

C’est dans cet esprit qu’à l’occasion d’une réunion organisée le 5 mars par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avec les associations d’élus, ont été présentées des mesures à mettre en œuvre pour assurer le bon déroulement des opérations de vote pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains.

À la demande de l’association des maires de France, il a été ainsi prévu que des recommandations relatives à l’organisation physique des bureaux de vote soient adressées aux maires.

La présente instruction précise les mesures à prendre afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs.

Constitution des bureaux de vote Composition des bureaux de vote L’organisation matérielle du vote relève de votre responsabilité. Le bureau de vote doit a minima être constitué d’un président et de deux assesseurs (article R. 42 du code électoral). Au moins deux membres du bureau doivent être présents en permanence. Pour le dépouillement, il doit être doté d’au moins 4 scrutateurs (art. L. 65). Vous devez vous assurer que chaque bureau de vote sera pourvu d’un président. En votre qualité de maire, vous présiderez un bureau ; cette fonction est également dévolue à vos…
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