Tous les articles de Tiphaine Huige

Le protocole sanitaire du 19 mai 2021 qui émane du ministère de l’Intérieur précise les modalités d’organisation des réunions électorales (« meetings »).

La loi no 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire contient diverses dispositions relatives, au sein de ses articles 14 à 18, aux élections régionales et dé

La circulaire du ministère de l’Intérieure du 28 avril 2021 relative à l’organisation m

Dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Notre-Dame-de-Bondeville, la maire sortante avait recueilli, lors du premier tour du 15 mars 2020, 50,43 % des suffrages exprimés contre 49,57 % pour son adversaire, qui a demandé au juge administratif d’annuler les opéra

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) cherche à moderniser cette institution (voir « 

Le décret no 2021-483 du 21 avril 2021 a pour objet de fixer la date de convocation des électeurs en vue de procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers ré

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne des mémentos à destination des candidats pour les élections départementales et

Le décret no 2018-343 du 9 mai 2018 a créé le traitement permettant la gestion du répertoire électoral unique (REU).

Le 7 avril 2021, le ministère de l’Intérieur a publié l'instruction NOR INTA2101962J relative au vote par procuration qui abroge la précédente instruction (INTA2006575J) du 9 mars 2020 relative aux modalités d

La communication en période pré-électorale, à savoir à compter du 1er jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, n’est pas un sujet à prendre à légère, notamment en vue des élections départementales et régionales prévues en juin prochai

Le décret no 2021-270 du 11 mars 2021 institue une téléprocédure pour l'établissement des procurations de vote et actualise les dispositions réglementaires relatives aux procurations.

Le 16 février 2021, le gouvernement a introduit au Sénat un amendement visant à autoriser, pour l’élection présidentielle, le vote par anticipation lors de la semaine précédant le scrutin.

La loi no 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse,

L’addendum à l'instruction INTA1830120J relative

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille a été déposée le 8 décembre 2020 devant le Sénat.

Le décret no 2021-118 du 4 février 2021 a pour objet de préciser l'application du Code électoral à la collectivité européenne d'Alsace et modifier les délais de dépôt des déclarations de candidatu

En France, sous la Ve République, le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire qu’il se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale (Palais Bourbon) et le Sénat (Palais du Luxembourg).

Prise en application de l’article 105 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (no 

La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été publiée au Journal officiel le 16 janvier

Dans sa décision du 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la commune de Carticasi qui se sont déroulées lors du premier tour des élections municipales le 25 mars dernier (CE, 25 nov.