Élections & Élu local
Tous les articles de Tiphaine Huige
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Dans une question écrite, la députée Mme Jennifer de Temmerman attire l’attention du gouvernement sur le respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locaux et des garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle relevant de la fonction publique.
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Élections & Élu local
Droit à la formation des élus locaux : une prise en charge précisée et plafonnée
Le décret no 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux fixe les conditions de prise en charge financière et modalités d'o -
Élections & Élu local
Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des élections municipales
Après de longs débats concernant la constitutionnalité des opérations électorales modifiées par la situation sanitaire liée à la propagation du covid-19, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 17 juin dernier en validant la conformité des dispositions contestées (Cons. -
Élections & Élu local
Dernières lumières sur l’organisation du second tour des municipales
Le 17 juin dernier, deux décrets (nos 2020-742 et 2020-743) relatifs -
Élections & Élu local
La charte de l’élu local
C’est l’article 2 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à -
Élections & Élu local
Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
Prise en application de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23&nbsp -
Élections & Élu local
Continuité administrative et covid-19 : impact sur les élections et le fonctionnement institutionnel des collectivités
L’actualité florissante, législative et réglementaire, liée à l’épidémie de covid-19 a, ces jours-ci, une influence considérable sur le fonctionnement des collectivités locales. -
Élections & Élu local
Des nouvelles des municipales à l’heure du Covid-19
Les articles 19 à 21 de la loi no -
Élections & Élu local
Précisions sur le rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Dans une question écrite du 19 septembre 2019, Madame Sonia de la Provôté attire l'attention du Gouvernement sur l'ordonnance no 2019-766 du 24 juillet 2019 qui mo -
Élections & Élu local
La France ratifie le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
A été publiée au journal officiel le 28 janvier dernier la loi no 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de -
Élections & Élu local
Élections municipales de 2020 : précisions sur le calcul de la population de référence
Dans sa question écrite du 8 juillet 2019, la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention du Gouvernement sur les modalités de vote des communes pour lesquelles le nombre d'habitants recensés en 2019 est nettement différent du nombre d'habitants comptabilisés au 1er -
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Vers une extension du champ d'application du référendum d'initiative partagée ?
Le 9 septembre 2019, le député Monsieur Louis Aliot a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle no -
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Élections municipales : focus sur le fonctionnement particulier des communes à arrondissements
La course aux « municipales » est ouverte, le compte à rebours est lancé ! Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.