Je suis candidat aux prochaines élections municipales et me pose quelques questions concernant les tracts lors de la campagne… Pourriez-vous, s’il vous plaît, préciser ce qu’il ne faut pas inscrire dans le tract afin d’éviter tout contentieux ?
En matière de campagne électorale, et surtout pour les tracts, il est important de rappeler l’article L. 48-2 du Code électoral selon lequel « il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. »
Il y a une liberté de rédaction des tracts, pour autant que cette liberté n’amène pas à la polémique électorale ou à la diffamation. Par exemple, un tract de soutien d’un candidat aux municipales qui appelait à voter en sa faveur, et contre le maire sortant. Ce tract accusait le maire sortant de « violer le principe de laïcité et les lois en vigueur », de « participer à la division de la communauté musulmane » et de vouloir déplacer la mosquée actuelle dans un autre quartier de la ville. Si le projet de création d'une nouvelle mosquée à Thionville était dans le débat public bien avant le…
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