Tracts électoraux

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Ce moyen de propagande reste le principal utilisé par les candidats malgré les défenses réitérées par l’administration de ne pas s’en servir au moins pendant la campagne électorale. Sa facilité d’impression, sa souplesse de diffusion, son impact jugé assez déterminant sur les électeurs et son coût relativement limité amènent les candidats à en faire une large utilisation.

C’est ce support qui a véritablement permis au juge de l’élection de dégager sa jurisprudence sur les abus de propagande et de se constituer en gardien de la sincérité de l’expression des suffrages. L’énumération étant trop longue, il est possible de livrer quelques cas d’espèces signicatifs pour chaque critère retenu et qui peut être alternativement ou successivement pris en compte par le juge.

Importance comme support de propagande. Visé de manière indirecte par les interdictions générales d’utiliser d’autres documents que ceux prévus pour la propagande « officielle » (C. élec., art. L. 165, L. 211, L. 240 et L. 356), le tract est un instrument de propagande très prisé par les candidats malgré les défenses réitérées de ne pas s’en servir au moins pendant la campagne électorale officielle. Sa commodité d’impression, sa souplesse de diffusion et son impact sont souvent considérés comme déterminant auprès des électeurs. Une jurisprudence a été élaborée autour des abus de propagande…
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