Les référendums locaux
Pour la quasi-totalité des commentateurs, bien que très confuse, la crise des « gilets jaunes » a, au moins, révélé un besoin de la population de se sentir écoutée et entendue. La réception positive de l’exercice du grand débat semble même avoir apaisé les tensions les plus vives. Au niveau local, pour les pouvoirs publics, prêter l’oreille aux administrés ne relève aujourd’hui que d’une volonté politique. En effet, au niveau juridique, les outils existent déjà. C’est l’objet de ce focus. Il existe notamment quelques référendums institutionnels mais la participation des citoyens à la décision locale se fait surtout à travers les référendums locaux consultatifs (1) et décisionnels (2).
Au niveau constitutionnel, le Titre XII de la Constitution de 1958 prévoit plusieurs consultations des citoyens pour des questions que l’on peut qualifier d’institutionnelles. En effet, il est par exemple question de la création d’une collectivité à statut particulier ou de réviser les limites de la collectivité (art. 72-1, al. 3). Il existe également des référendums spécialement institués pour des questions intéressant les collectivités d’outre-mer (art. 72-4). En sus, la Constitution prévoit également la possibilité de consulter les citoyens à propos de la fusion en une collectivité unique…
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