Faut-il « verrouiller » le contenu des affiches électorales ?
Une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, présentée par Mme Brigitte Lherbier et un groupe d’une cinquantaine de sénateurs, conduit à se poser cette question qui n’est toutefois pas totalement nouvelle.
On connaît la fonction des affiches électorales dans le bon fonctionnement du système représentatif pour que les candidats à une élection soient bien identifiés par leurs concitoyens. Le Code électoral leur consacre plusieurs dispositions figurant essentiellement aux articles L. 51 (règles d’affichage), L. 52-3-1 et s. (remboursement) et surtout R. 27 quant aux règles rigoureuses de format et de couleur.
La jurisprudence est abondante sur l’affichage, ses modalités, mais aussi sur le contenu des affiches : il s’agit pour les juges saisis d’éviter que le contenu des affiches « excède les…
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