Panneaux électoraux et sortie de crise : une incidence finalement peu probable
Par Raul Zaragoza
Publié le
S’il avait été prévu que les candidats aux élections départementales et régionales de juin 2021 puissent apposer leurs affiches électorales plus tôt que prévu, les difficultés matérielles soulevées par le Sénat dans la mise en œuvre de cette possibilité ont conduit à sa suppression dans le projet de loi relatif à la sortie de crise du 31 mai 2021.
Afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 et ses conséquences, le régime de l’état d’urgence sanitaire a été créé par la loi du 23 mars 2020. Réactivé depuis le 17 octobre 2020, ce régime a permis de prendre, par voie réglementaire, jusqu’à ce jour, les différentes mesures de police sanitaire requises face à l’évolution de la situation sanitaire. Compte tenu de la nature des mesures restrictives, la prorogation de cet état d'urgence doit faire l’objet de l’approbation du Parlement, c’est-à-dire, des deux chambres du pouvoir législatif, l’Assemblée nationale et le Sénat. Si la situation…
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