Calendrier 2026 des élections des représentants des élus locaux au Comité des finances locales (CFL)
L’arrêté du 10 mars 2026 fixe les modalités et le calendrier de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils départementaux, des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Comité des finances locales (CFL).
Créé par la loi du 3 janvier 1979 et régi notamment par les articles L. 1211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le CFL est un organisme chargé de concilier les intérêts financiers des collectivités territoriales avec ceux de l’État.
À ce titre, il :
fournit au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités territoriales ;
établit chaque année un rapport sur la situation financière des collectivités locales et participe à la production et à l’analyse de…
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