Communes nouvelles : l'égalité prévaut pour le remplacement éventuel des conseillers
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a donné des indications sur une éventuelle rupture d’égalité quant au remplacement d’élus au sein des communes nouvelles (Rép. min., no 14979 : JO AN, 17 déc. 2019, p. 10954).
La commune nouvelle de Theix-Noyalo a été créée en janvier 2016 par fusion des anciennes communes de Theix et de Noyalo, comptant respectivement 7 100 et 850 habitants. Le conseil municipal de la commune nouvelle a été formé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, conformément à l'article L. 2113-7 du Code général des collectivités territoriales, soit un conseil de 44 élus, dont 29 pour Theix et 15 pour Noyalo.
Depuis la création, les conseillers municipaux de l'ancienne commune de Noyalo démissionnaires ou décédés n'ont pas été remplacés…
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