Convocation des électeurs à l’élection présidentielle par le décret du 24 février 2017
Par Agathe Gentili
Publié le
Un décret du 24 février 2017, annoncé lors du Conseil des ministres du même jour, convoque les électeurs inscrits sur les listes électorales à se prononcer au premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 (art. 1er). Le second tour est prévu à la date du 7 mai 2017 (art. 4).
Par dérogation, le décret ajoute que les scrutins auront lieu la veille de chaque tour pour les outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Polynésie française) et pour les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, soit les 22 avril et 6 mai 2017 (art. 1er et 4). Cette convocation des électeurs s’effectue en conformité avec l’article 7 de la Constitution de la Ve République qui prévoit que « le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement ».
Par ailleurs, le décret précise dans son article 3, que le…
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