Élections sénatoriales partielles : convocation des collèges électoraux
Le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au Code électoral. Les élections auront donc lieu dans les départements de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de Seine-et-Marne et d’Essonne aux Yvelines, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements concernésl.
Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 4 septembre 2017 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'État le jour du scrutin au plus…
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