Le Répertoire national des élus pas encore prêt à intégrer les conseillers consulaires

Au nombre de 443, élus dans près de 130 circonscriptions pour un mandat de 6 ans, ils représentent leurs compatriotes auprès des ambassades et des consulats, ainsi que lors de la tenue de conseils consulaires.

Une de leurs représentants à l’Assemblée nationale s'est inquiétée de leur absence dans le Répertoire national des élus (RNE) dont la vocation est pourtant de suivre les titulaires d'un mandat électoral (Rép. min., n^o 16216 : JO AN, 7 mai 2019, p. 4302).

Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur a souligné que le répertoire national des élus (RNE) constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel dont l'utilisation est autorisée et encadrée par le décret n^o 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus ».

Cette application a notamment vocation à centraliser les informations relatives à l'ensemble des candidats élus à l'issue d'une élection politique organisée au suffrage universel direct, au profit du ministère de l'Intérieur, chargé de l'organisation des scrutins sur le territoire national.

L'article 2 du décret n^o 2014-1479 du 9 décembre 2014 fixe de manière exhaustive la liste des mandats et fonctions conduisant à une inscription de leurs titulaires dans le RNE. Les conseillers consulaires ne figurent pas dans cette liste.

L'intégration des conseillers consulaires au sein du RNE n'est donc pas possible en l'état actuel du décret précité.

Cependant, le Gouvernement étudie la possibilité de faire évoluer ce dernier afin de procéder à l'intégration des conseillers consulaires, dans le cadre d’une refonte en cours de cette application qui vise à la moderniser et à la fiabiliser davantage.