L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale : des précisions apportées par la jurisprudence
Par Tiphaine Huige
Publié le
L’utilisation des réseaux sociaux en période électorale constitue un procédé de publicité commerciale interdit par le Code électoral. En revanche, son faible impact sur le scrutin ne remet pas en cause les opérations électorales.
Dans deux décisions du 28 et 31 mai 2021, le Conseil d’État donne des précisions sur l’utilisation du réseau social Facebook en période électorale. Dans ces deux décisions, il valide les résultats des élections du printemps 2020 de la commune d’Alixan et de la commune de Sault.
Dans la première affaire (CE, 28 mai 2021, n° 445567), le tribunal administratif de Grenoble a annulé les opérations électorales du 15 mars 2020, par jugement du 24 septembre 2020.
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