Organisation matérielle du déroulement des élections législatives : la circulaire du 11 mai 2017
Par Agathe Gentili
Publié le
Par une circulaire du 11 mai 2017 le ministre de l’Intérieur, rappelle les règles applicables au déroulement du scrutin des deux tours des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.
La circulaire s’intéresse au déroulement des opérations de vote d’une manière chronologique en réglant d’abord les opérations de propagande et de préparation du scrutin, avant de s’intéresser à l’accessibilité des bureaux de vote, aux procurations et au déroulement du scrutin, pour enfin donner des précisions sur les documents à communiquer après la clôture des bureaux de vote et les risques pénaux encourus en cas de non-respect des règles énoncées. Trois arrêtés complètent l’organisation de cette élection, en fixant la liste des bureaux de vote ouverts et la liste des candidats du premier…
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