Port de l’écharpe tricolore par les adjoints : les conditions restent inchangées
Les adjoints au maire ne peuvent porter l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent que dans les cas prévus par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Interrogé sur un éventuel élargissement de cet usage, le Gouvernement indique qu'aucune modification des textes n'est envisagée.
Le port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints au maire demeure limité aux hypothèses prévues par le CGCT.
En vertu de l'article D. 2122-4 du CGCT, les adjoints sont autorisés à la porter lorsqu'ils exercent les fonctions d'officier d'état civil ou d'officier de police judiciaire, ainsi que lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire dans les conditions fixées par les articles L. 2122-17 (cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement) et L. 2122-18 (délégation de fonctions).
Estimant que cette règle ne reflète plus pleinement l…
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