Un décret instaure la dématérialisation intégrale de la procuration de vote, révolutionnant les pratiques du droit électoral

Il prévoit notamment : que l’électeur mandatant, ayant recours à la « télé-procédure », peut désormais être dispensé de se présenter physiquement s’il s’identifie via un moyen d’identification électronique certifié ; que la transmission de la procuration par courrier électronique avec avis de réception ou télécopie est possible entre métropole et collectivités d’outre-mer ; l’adaptation des règles pour les marins embarqués, pour la gestion de plusieurs scrutins dans une même salle, ainsi que des dispositions transitoires d’application. L’entrée en vigueur varie selon les articles : certains…