Phase de sélection des projets dans le cadre du budget participatif
Durant la phase de sélection dans le cadre du budget participatif, il s’agit de retenir les projets dont l’entité publique travaillera à la mise en oeuvre. Doivent alors être déterminées la phase de « campagne » et les modalités de vote et de mise en oeuvre.
Contenu :
- idée générale de la sélection des projets du budget participatif ;
- phase de « campagne » ;
- aide à la campagne ;
- votants ;
- modalités de vote ;
- délai pour voter ;
- méthodes de sélection des projets ;
- sécurisation des opérations de vote ;
- secret du vote ;
- publication des résultats ;
- effet du vote du budget participatif ;
- mise en œuvre.
Idée générale de la sélection des projets du budget participatif.
La phase de sélection consiste à retenir les projets dont l’entité publique travaillera à la mise en œuvre. Nous avons vu plus haut que, parfois, cette phase était réalisée par la personne publique elle-même. Les développements qui suivent examineront cependant le cas de figure où cette phase est ouverte à la participation des habitants. Là encore, le cadre juridique minimal auquel il est possible de se référer à l’heure actuelle est les règles de la consultation ouverte facultative (voir ). Pour le reste, l’organisation…
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