Bilan à court terme des conventions citoyennes locales

Par Alexis Deprau

Publié le

Face à une crise de la représentation, les initiatives des citoyens ont la part belle. Tel est le cas pour les conventions citoyennes aujourd’hui présentes dans les villes de Rouen, Nancy, Clermont-Ferrand, ou encore la région Occitanie, la métropole nantaise ou grenobloise. Des citoyens tirés au sort ont pour but d’élaborer des propositions (pour leur territoire) et participer à l’élaboration des politiques publiques. La mise en place de conventions citoyennes locales n’est pas le fruit d’initiatives spontanées. Faut-il plutôt y voir la résultante du développement de la démocratie participative au sein des collectivités, avec la présence des budgets participatifs, des procédures de jury citoyens, de consultation sur des projets d’aménagement, de mise en place de comité de quartiers.

1. Des citoyens participant à la co-décision et disposant d’une forte autonomie Découlant du tirage au sort et de la représentativité, ces conventions citoyennes ont pour but de traiter de manière (quasi) autonome des sujets qui leur sont imposés. Quasi-autonomie, en premier lieu, dans la mesure où ces conventions restent quoi qu’il arrive encadrées par l’administration les ayant instituées. Quasi-autonomie ensuite parce qu’elles ne disposent par principe d’un pouvoir normatif au sens strict, cette normativité étant concrétisée à la fin par l’autorité administrative, qui suivra cependant…
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