Le fonctionnement de l’instance du CESER
Selon la compétence que le CESER exerce, les manières de se réunir diffèrent. En principe, les séances sont publiques. Il y a différentes règles concernant son articulation avec les instances du conseil régional.
Réunions.
La manière dont le CESER se réunit diffère selon la compétence que le CESER souhaite exercer. En principe, le CESER se réunit sur convocation de son président. La convocation doit être accompagnée de l’ordre du jour. Un rapport sur chacune des affaires qui doivent leur être soumises est adressé aux membres du conseil par le président douze jours au moins avant la réunion (CGCT, art. R. 4134-9).
Néanmoins, des règles plus souples sont prévues pour le cas où le CESER souhaiterait exercer la compétence prévue au dernier alinéa de l’article L. 4241-1 du CGCT, c’est-à-dire s…
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