Les caractéristiques du mandat au CESER

Mis à jour le

Différentes modalités viennent régir le mandat des membres du CESER.

Contenu :

  • durée et caractère renouvelable du mandat au CESER ;
  • fin du mandat ;
  • vacance d’un siège.
Durée et caractère renouvelable du mandat au CESER. La durée du mandat de membre du CESER est de six ans et le mandat est renouvelable (CGCT, art. R. 4134-6, al. 1 et 4). Les textes ne prévoient pas de limite à ce renouvellement. En raison de la fusion des régions, des dispositions transitoires ont été adoptées. Ainsi, le mandat des membres des CESER désignés en octobre 2013 a exceptionnellement pris fin au 31 décembre 20171. Une grande partie des CESER ont donc dû être renouvelés au 1er janvier 2018, le renouvellement suivant ayant été réalisé au 1er janvier 2024. 15758957547071. La fusion…
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