L’objet du conseil de quartier
Un conseil de quartier a une compétence consultative sur le quartier ou la ville. Il n’a cependant pas de compétence directe sur les questions intercommunales. Sa consultation reste toujours facultative et il n’est pas exclu qu’il ait une capacité d’autosaisine.
Contenu :
- objet du conseil de quartier fixé par la loi ;
- compétence consultative sur le quartier ou la ville ;
- absence de compétence directe sur les questions intercommunales ;
- consultation du conseil de quartier toujours facultative ;
- possibilité d’autosaisine.
Objet du conseil de quartier fixé par la loi.
Si leur dénomination, leur composition et leur fonctionnement sont fixés par le conseil municipal, l’objet des conseils de quartier est en revanche fixé par la loi.
L’objet des conseils de quartier est déterminé par l’alinéa 3 de l’article L. 2143-1 du CGCT : « Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.