Proclamation des résultats de la consultation locale
Suite à la votation, il est procédé au recensement des votes qui répond à des règles spécifiques, à l’établissement des procès-verbaux des bureaux de vote et à la proclamation des résultats. Cette proclamation répond à différentes formalités selon la nature de l’organisateur de la consultation locale.
Contenu :
- recensement des votes ;
- comptabilisation des bulletins nuls ;
- établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats : règles spécifiques ;
- pièces à joindre et pièces à détruire ;
- établissement des procès-verbaux des bureaux de vote pour les consultations décidées par les collectivités territoriales ;
- proclamation des résultats pour les consultations décidées par les communes ;
- recensement général et proclamation des résultats pour les consultations décidées par les départements ;
- recensement général et proclamation des résultats pour les consultations décidées par les régions ;
- établissement des procès-verbaux, recensement général et proclamation des résultats pour les consultations décidées par les EPCI ;
- proclamation des résultats pour les consultations décidées par une collectivité territoriale autre que la commune, le département, la région ou la collectivité territoriale de Corse.
Recensement des votes.
Le recensement des votes suit des règles identiques selon que la consultation est organisée par une collectivité territoriale ou par un EPCI. L’article R. 1112-8 du CGCT, rendu applicable aux EPCI par l’article R 5211-45 du même code, renvoie aux articles R. 63 à R. 66-1, R. 68 et R. 70 du Code électoral, relatifs à l’organisation du dépouillement, au rôle des scrutateurs et des membres du bureau, au regroupement des enveloppes par centaines, aux bulletins dont la régularité a paru douteuse au bureau, au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d’une machine…
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