Règles de fond du budget participatif
Le dispositif du budget participatif n’est pas prévu en droit. Il n’est donc possible que de se référer aux règles générales du droit administratif et à la pratique pour déterminer les règles de fond s’appliquant au budget participatif. Ces règles concernent notamment l’objet, le public visé et les limites temporelles et géographiques.
Contenu :
- remarque à propos des règles du budget participatif ;
- objet - projets entrant dans le champ de compétences de la personne publique ;
- objet – thématisation ;
- champ d’application du budget participatif ;
- échelle du budget participatif ;
- répartition territoriale de l’enveloppe budgétaire ;
- articulation avec des partenaires ;
- contraintes temporelles du budget participatif ;
- public visé ;
- cas particulier des associations : articulation avec les règles de subvention.
Remarque à propos des règles du budget participatif.
Il est tout à fait envisageable de coconstruire les règles du budget participatif avec les citoyens eux-mêmes. Tel a par exemple été le choix du département du Gers en 20181 et du département de la Loire-Atlantique en 2022-20232.
15788344350881. Pour une présentation du budget participatif 2018 de ce département : https://fr.calameo.com/17530835801452. Règlement du budget participatif du département, 2023, p. 1.
Objet – Projets entrant dans le champ de compétences de la personne publique.
Le budget participatif consiste pour…
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