Différents types de référendums

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Un référendum constitue un vote particulier prévu par la Constitution. La procédure a acquis une grande importance politique, surtout lorsqu’il faut trancher des sujets essentiels. Le référendum est un instrument de « démocratie directe » dont le Code électoral traite dans son livre VI ter (Dispositions applicables aux opérations référendaires). Il s’agit de demander aux citoyens de se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par « oui » ou par « non ».

Un certain climat de suspicion entoure cette procédure, alimenté par des précédents historiques : l’appel révolutionnaire au peuple pour faire adopter une constitution, avec l’adoption de la constitution du 24 juin 1793, mais aussi le recours fréquent à des fins plébiscitaires par Napoléon Bonaparte en 1799, 1802, 1804 et 1815, puis Louis-Napoléon en 1851, 1852 et 1870, jusqu’à un retour en grâce avec le général de Gaulle pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France.

Sa place actuelle dans la vie politique française découle de l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Le Gouvernement consulte le Conseil constitutionnel sur l’organisation des opérations de référendum. Ce dernier proclame les résultats (Const., art. 60). La consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, un projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages positifs.

Contenu :

  • différentes formes de référendums ;
  • référendums concernant l’Europe ;
  • référendums ayant eu lieu sour la Ve République ;
  • compétence du Conseil constitutionnel concernant les opérations référendaires.
Différentes formes de référendums On distingue plusieurs sortes de référendums en France : 1 – Le référendum législatif est prévu par l’article 11 de la Constitution. Le président de la République, sur proposition du Gouvernement, peut soumettre au peuple un projet de loi portant sur des domaines assez précis : l’organisation des pouvoirs publics ; les réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ; la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des…
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