La composition du comité consultatif

Règles souples mais présidence par un élu. Ainsi qu’en dispose l’article L. 2143-2, c’est le conseil municipal qui arrête la composition du comité consultatif sur proposition du maire. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire (CGCT, art. L. 2143-2, al. 3). Le comité comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Il peut aussi s’agir de représentants de milieux professionnels. La qualité d’électeur n’est pas requise pour être membre, ni même la nationalité ou la majorité. Ainsi,…