La composition du conseil de développement
Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de développement. Celui-ci est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.
Détermination de la composition.
La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (CGCT, art. L. 5211-10-1, II, al. 1).
Remarque
Les règles de composition des conseils de développement peuvent tout à fait être déterminées en collaboration avec les habitants eux-mêmes. Voici un exemple :
« Il est proposé de confier à l’ancien président du conseil de développement, accompagné d’anciens membres, la définition et le suivi de la méthodologie de désignation et des critères de recevabilité …
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