La composition du conseil de quartier
C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier et les textes sont d’une grande souplesse en la matière.
Liberté de détermination des règles de composition.
Ainsi que le pose l’alinéa 2 de l’article L. 2143-1 du CGCT, le conseil municipal fixe la composition des conseils de quartier. La loi étant muette, elle lui laisse une grande souplesse. Cette souplesse est, paradoxalement, le résultat de l’action énergique des sénateurs pour retirer le plus d’éléments contraignants possibles de la loi.
Modalités d’entrée au conseil de quartier.
Au-delà de la modalité classique de la désignation par le conseil municipal ou le maire, il est tout à fait possible de prévoir une élection par…
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