La campagne électorale du référendum local

Mis à jour le

Une campagne électorale officielle est organisée préalablement à chaque référendum local. Cette campagne est plus encadrée que celle de la consultation, mais moins que la campagne préalable aux élections.

Contenu :

  • tenue d’une campagne électorale au régime juridique allégé ;
  • dates d’ouverture de la campagne électorale du référendum ;
  • collectivité organisatrice de la campagne ;
  • règles applicables ;
  • désignation des groupes, partis ou groupements habilités à participer à la campagne ;
  • mise en place et utilisation des panneaux d’affichage officiel ;
  • nombre maximum d’emplacements réservés à l’affichage électoral ;
  • absence d’envoi des professions de foi ;
  • application des règles relatives aux réunions électorales ;
  • application des règles relatives à la propagande ;
  • application des règles relatives à certains sondages d’opinion.
Tenue d’une campagne électorale au régime juridique allégé. Le Code général des collectivités territoriales organise une campagne électorale officielle pour les référendums (CGCT, art. LO 1112-9 et R. 1112-3 à 5). Comme l’enjeu est plus fort que pour une consultation des articles L. 1112-15 et s. du CGCT, les règles à respecter en la matière sont un peu plus nombreuses que pour ces consultations, mais moins denses que pour une campagne préalable à des élections. Par exemple, le droit ne prévoit rien en matière de dépenses électorales (ni plafonnement, ni remboursement). Dates d…
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