Les dispositions générales relatives au conseil citoyen
Le conseil citoyen est une instance qui permet de coconstruire la politique de la ville avec les habitants. Il participe à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des contrats de ville.
Contenu :
- définition du conseil citoyen ;
- texte ;
- contexte ;
- diversité des acteurs autour des conseils citoyens ;
- format juridique marqué par le caractère partenarial de la politique de la ville ;
- textes applicables ;
- problématique des conseils citoyens : « à enjeu politique, réponse procédurale » ;
- principes directeurs.
Définition.
Le conseil citoyen est une instance créée par la loi dite « Lamy » du 21 février 2014 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s’agit de coconstruire la politique de la ville avec les habitants, notamment ceux qui sont habituellement éloignés des instances de participation et de décision. Ainsi, le conseil citoyen est spécialement dédié à participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Après dix ans d’existence, ils ont été réformés fin 2024 dans le sens de davantage de souplesse et d’adaptabilité aux spécificités…
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