Le fonctionnement du comité consultatif
Le comité consultatif, comme toute instance collégiale, est souvent régi par un règlement intérieur. Différentes règles régissent l’articulation du comité avec d’autres organes comme le conseil municipal ou encore les comités municipaux par exemple. Il existe des précisions sur les moyens dont il dispose également.
Présidence par un membre du conseil municipal ou de l’organe délibérant.
Le comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire ou, dans les EPCI, par un membre de l’organe délibérant désigné par le président.
Adoption d’un règlement intérieur.
Dans des instances collégiales telles que les comités consultatifs, il est fréquent qu’un règlement intérieur soit adopté. Celui-ci peut venir préciser et compléter les règles posées par la délibération instituante en matière, notamment, d’organisation du travail, de tenue des séances, etc.
Articulation…
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