Le public visé par le référendum local

Mis à jour le

En principe, seuls les électeurs peuvent participer au référendum.

Électeurs exclusivement. Les textes réservent le droit de participer à un référendum aux seuls électeurs. Les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne peuvent néanmoins voter aux référendums lorsqu’ils sont organisés par une commune : « Seuls peuvent participer au scrutin les électeurs de nationalité française inscrits, dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre Ier du Code électoral, sur les listes électorales de la collectivité territoriale ayant décidé d’organiser le référendum et, pour un référendum local décidé par une commune, les ressortissants d…
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