Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019

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Introduction Une réforme d’ampleur de la gestion des listes électorales La loi no 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue confiée est à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette réforme, conduite par le ministère de l’Intérieur, entrera en vigueur le 1er janvier 20191. Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces…
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