Les dispositions générales applicables au conseil de jeunes
Le conseil de jeunes est une instance facultative regroupant des personnes de moins de 30 ans qui habitent ou étudient sur le territoire d’une collectivité ou d’un EPCI. Il émet des avis ou formule des propositions sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse.
Synthèse.
Le conseil de jeunes est une instance dont la création est facultative, regroupant des personnes de moins de 30 ans habitant ou étudiant sur le territoire d’une collectivité territoriale ou d’un EPCI, qui a vocation à émettre des avis ou formuler des propositions sur toute décision relevant notamment mais pas uniquement de la politique de la jeunesse. Les entités locales disposent ensuite d’une marge de manœuvre assez importante en ce qui concerne leur composition et leurs modalités de fonctionnement.
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Fondement juridique
Création…
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