Les dispositions générales relatives au comité consultatif et au conseil consultatif

Synthèse. Le comité consultatif peut être considéré comme un outil de base de la démocratie participative locale. Cette instance est peu encadrée par la loi et est donc très modulable. Bien que l’expression ne soit pas consacrée par les textes et qu’elle désigne souvent au sens large toute commission qui n’appartient pas au conseil municipal, les comités consultatifs sont parfois appelés « commissions extra-municipales ». Régis par l’article L. 2143-2 du CGCT dans les communes et par l’article L. 5211-49-1 du CGCT dans les EPCI, ils sont créés librement par les conseils municipaux ou les…