Les dispositions générales relatives au comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Synthèse. Les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA) sont des instances propres et exclusives aux villes de Paris, Lyon et Marseille et, dans certains cas, aux communes déléguées. Établies à l’échelle des arrondissements, elles ont pour fonction d’associer les associations à la vie municipale. Les CICA se démarquent en outre par le fait que la loi prévoit explicitement leur présence – active – à certaines séances des conseils d’arrondissement, ce qui est, dans le droit commun, normalement hautement réglementé. 1 horizontal tableau portait 1 colonne Fondement…