Les dispositions générales relatives au conseil de développement

Synthèse. Le conseil de développement est l’instance de démocratie participative propre au niveau intercommunal. Il a pour vocation de porter un regard prospectif et transversal sur les projets du territoire. Il est également une « force de propositions, un laboratoire d’idées, [et tient] un rôle d’éclaireur et d’alerte »1. Sa création est obligatoire dans de nombreux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre bien que ce nombre ait été récemment réduit. Il se démarque par sa relative autonomie par rapport à l’EPCI, notamment en ce qu’il s’organise librement et…